Conditions générales d'utilisation

Modalités générales applicables aux Utilisateurs et aux Participants

 

Bienvenue sur la plateforme Décathlon Activités!

 

Nous savons que vous voulez découvrir et pratiquer des activités sportives dans votre ville et nous voulons vous aider. Notre Application est la solution pour rencontrer d’autres personnes qui souhaitent bouger en groupe. Nous vous demandons de lire attentivement les présentes Modalités, car elles contiennent des renseignements importants.

 

 

1. Acceptation des présentes Modalités

 

1.1 Les présentes Modalités générales applicables aux Utilisateurs et aux Participants (les « Modalités », qui peuvent être mises à jour de temps à autre) s’appliquent à tous les consommateurs (désignés ci-après, selon le cas, « Utilisateur », « Utilisateurs », « vous », « Participant » ou « Participants ») de l’application mobile Décathlon Activités et du site Web à l’adresse https://activities.decathlon.ca/fr/ (individuellement et collectivement, l’« Application »), publiés et exploités par Décathlon Canada Inc. (« Décathlon » ou « nous »). Les Utilisateurs trouveront sur l’Application des séances d’entraînement sportif, des évènements sportifs et d’autres activités connexes (individuellement, une « Activité » et, collectivement, les « Activités ») offerts par des organisateurs inscrits (individuellement, l’« Organisateur » et, collectivement, les « Organisateurs »).

 

1.2 L’Utilisateur est également assujetti aux Conditions générales de service de l’Application, qui sont intégrées aux présentes par renvoi et qui peuvent être consultées à l’adresse https://activities.decathlon.com/fr-CA/terms-conditions. En cas d’incohérence entre les Conditions générales de service de l’Application et les présentes Modalités, ces dernières prévaudront. En naviguant dans l’Application ou en vous inscrivant à une Activité en tant qu’Utilisateur ou Participant, vous acceptez de vous conformer aux présentes Modalités.

 

1.3 En installant l’Application sur votre appareil ou en accédant à l’Application à titre de visiteur ou d’Utilisateur, vous acceptez sans condition et sans aucune réserve toutes les Modalités énoncées ci-après. Ces Modalités pourraient être modifiées. Par conséquent, il est entendu que les Modalités applicables en vigueur sont celles qui sont affichées sur l’Application au moment de son utilisation. Vous pouvez sauvegarder ou imprimer les Modalités.

 

 

2. Définitions

2.1 Aux fins des présentes Modalités :

  • « Groupe Décathlon » désigne une entité appartenant au Groupe Décathlon, qui comprend la Société européenne Décathlon et toutes les sociétés dont elle détient, de manière directe ou indirecte, au moins 10 % du capital ou des droits de vote (les « Filiales de Décathlon » ou les « Sociétés du Groupe Décathlon »).
  • « Lieux d’exercice » désigne les lieux d’exercice des Activités.
  • « Organisateur » désigne toute personne physique (p. ex., une personne, un entraîneur indépendant ou un employé) ou toute personne morale (p. ex., un club sportif ou une entreprise) qui s’inscrit sur la plateforme Décathlon Activités par l’entremise de l’Application et qui offre une ou plusieurs Activités.
  • « Participants » désigne les Utilisateurs inscrits qui ont créé un compte au moyen de l’Application.
  • « Site Web » fait référence au site Web www.decathlon.ca/fr/.
  • « Utilisateur » désigne toute personne, y compris les Organisateurs, les Participants ou les tiers, qui Utilise l’Application (y compris pour sa simple consultation).
  • « Utilisation » comprend toutes les opérations effectuées par l’Utilisateur dès qu’il utilise l’Application, y compris pour sa simple consultation, quels que soient l’appareil utilisé pour y accéder (notamment, un ordinateur, une tablette et un téléphone intelligent), le type de connexion (connexion privée, tierce connexion publique sans fil) et l’emplacement de la connexion (au Canada ou à l’étranger).

 

 

3. Services et rôle de Décathlon

 

3.1 L’Application permet Utilisateurs de trouver des Activités à proximité, adaptées à leurs besoins et à leur budget. À l’aide de cette plateforme, Décathlon, ses partenaires et les tiers Organisateurs offrent des séances d’entraînement sportif et d’autres Activités, dont les détails sont sur l’Application, à divers endroits (les « Lieux d’exercice ») au moyen d’un système d’inscription intégré à l’Application (les « Services »). Si vous offrez de tels Services, les Conditions générales de l’Organisateur s’appliquent à vous.

 

3.2 À titre de fournisseur de l’Application, Décathlon ne possède, ne crée, ne vend, ne revend, ne procure, ne contrôle, ne gère, n’offre, ne livre et ne fournit aucune Activité, et Décathlon n’est pas un Organisateur, sauf indication contraire. Les Organisateurs sont les seuls responsables de leurs Activités. Lorsque les Participants effectuent ou acceptent une réservation, ils concluent un contrat directement entre eux ou avec des Organisateurs. Décathlon n’est pas, et ne devient pas, une partie ou un Participant additionnel à une relation contractuelle entre l’Organisateur et le Participant, et Décathlon n’est pas non plus un assureur ni le propriétaire d’un studio ou d’un gymnase. Si un Organisateur offre des forfaits d’Activités, Décathlon demeure uniquement une plateforme pour faciliter les interactions entre les Organisateurs et les Utilisateurs et n’est pas responsable des obligations juridiques créées par ces forfaits d’Activités. Décathlon n’agit à titre de mandataire d’aucune façon pour un Organisateur ou un Participant, sauf dans les cas précisés à l’Article 15 ci-dessous.

 

3.3 Si vous choisissez d’utiliser l’Application comme Utilisateur ou Participant, vous reconnaissez et acceptez que votre Utilisation n’entraîne aucune relation contractuelle entre vous et Décathlon. Les Organisateurs sont des sous-traitants indépendants et non des employés, des mandataires, des coentrepreneurs ou des partenaires de Décathlon, pour quelque raison que ce soit, et ils agissent exclusivement en leur propre nom et pour leur propre intérêt, et non au nom ou dans l’intérêt de Décathlon. Décathlon ne dirige pas et ne doit pas être réputé diriger ou contrôler les Organisateurs en général ou dans leur exécution en vertu des présentes Modalités, y compris en ce qui concerne la prestation des Activités par les Organisateurs.

 

 

4. Caractéristiques de l’Application

 

4.1 L’Application permet notamment à l’Utilisateur :

  • de créer un compte;
  • de partager du contenu (des photos, des opinions, des vidéos, des textes, des questions et des réponses) lié à Décathlon, aux tiers Organisateurs, aux Activités, aux Lieux d’exercice et à l’Application;
  • d’en apprendre plus sur les Activités et les autres produits et Services offerts par Décathlon, ses partenaires et les tiers Organisateurs;
  • de participer aux jeux et aux concours offerts par Décathlon Activités par l’entremise de l’Application mobile et du Site Web;
  • de s’inscrire aux Activités, qu’elles soient offertes gratuitement ou moyennant des frais; et
  • de payer pour les Activités par l’entremise d’un service externe de traitement des paiements, lorsqu’elles sont offertes moyennant des frais.

 

4.2 La liste des caractéristiques est fournie à titre indicatif seulement. Décathlon se réserve le droit d’ajouter ou de supprimer des éléments, de façon temporaire ou permanente, sans le consentement de l’Utilisateur.

 

4.3 L’utilisation de la fonction de géolocalisation de l’Application nécessite le consentement préalable et exprès de l’Utilisateur dont l’emplacement doit être localisé. À cette fin, si l’Utilisateur consent à être géolocalisé, il doit activer la fonction directement à partir des paramètres de son appareil mobile et accepter de l’utiliser. Cette fonction peut être désactivée ou activée en tout temps gratuitement. Après avoir accepté d’utiliser la fonction de géolocalisation de l’appareil mobile et de l’Application, l’Utilisateur peut indiquer l’endroit d’où il numérise et envoie l’information relative aux produits et recevoir des messages informatifs ou commerciaux pendant qu’il utilise l’Application.

 

4.4 Décathlon s’engage à faire de son mieux pour assurer la sécurité de l’accès aux Services de l’Application, de leur consultation et de leur Utilisation. L’Application est accessible en tout temps, sauf en cas de force majeure ou si un événement échappe au contrôle de Décathlon et peut entraîner des défaillances et des opérations d’entretien nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Les opérations d’entretien peuvent être effectuées sans préavis aux Utilisateurs.

 

4.5 Afin de fournir aux Utilisateurs le plus de renseignements possible, l’Application peut inclure des liens vers de tiers sites Web offrant d’autres services, produits, offres ou promotions (« Tiers services »). Ces Tiers services peuvent être assujettis à différentes modalités et pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Décathlon n’est pas responsable de la disponibilité ou de l’exactitude de ces Tiers services, ni du contenu, des produits ou des services qu’ils offrent. La présence de liens vers ces Tiers services ne signifie pas que Décathlon approuve ces services.

 

4.6 L’Utilisateur confirme, lorsqu’il crée un compte, qu’il a lu et accepté toutes les modalités énoncées par Décathlon, y compris, sans s’y limiter, la Politique de protection des renseignements personnels, les présentes Modalités et le Formulaire d’autorisation de publication d’images;

 

 

5. Inscription à une Activité

 

5.1 Pour s’inscrire à une Activité, l’Utilisateur doit créer un compte de Participant en fournissant les renseignements suivants : son nom, son courriel, son pays de résidence et sa langue de préférence.

 

5.2 Une fois inscrit, l’Utilisateur peut parcourir les Activités offertes.

 

5.3 L’inscription à une Activité nécessite le nom de l’Utilisateur et son adresse postale. Si l’Utilisateur inscrit un mineur, le nom de ce dernier doit figurer sur le formulaire d’inscription.

 

5.4 Inscriptions multiples à partir d’un même compte. Les Utilisateurs peuvent inscrire plus d’un Participant à la même Activité en utilisant le même compte (« Participant additionnel »). Le Participant additionnel ne doit pas avoir atteint la majorité dans la province ou le territoire où il réside et le Participant doit être le parent ou le tuteur légal du Participant additionnel. En inscrivant des mineurs à partir de leur compte, les Utilisateurs acceptent les présentes Modalités au nom de ces derniers.

 

 

6. Obligations et conduite des Utilisateurs

 

6.1 Il est interdit aux Utilisateurs :

  • de commettre tout acte illégal;
  • d’extraire ou de recueillir des renseignements personnels sur d’autres Utilisateurs de l’Application par quelque moyen que ce soit;
  • d’extraire, d’enregistrer ou d’exploiter du contenu de tiers assujetti aux droits de propriété intellectuelle relatifs à la vie privée, aux renseignements personnels ou aux droits d’image à des fins autres que leur seule consultation dans l’Application;
  • de conserver, de diffuser ou de publier du contenu illégal, dommageable, abusif, raciste, haineux, révisionniste ou immoral qui enfreint les droits à la vie privée d’autrui, y compris le droit d’image des personnes et les droits à la propriété, à la propriété intellectuelle ou à la vie privée;
  • de conserver, de diffuser ou de publier toute information qui révèle, de manière directe ou indirecte, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses d’un Utilisateur, son appartenance syndicale, son état de santé ou son orientation sexuelle;
  • de soumettre du contenu au nom d’un tiers;
  • d’usurper l’identité d’un tiers ou de publier des renseignements personnels le concernant; de conserver, de distribuer ou de publier tout contenu qui pourrait compromettre, de manière directe ou indirecte, les intérêts du Groupe Décathlon.

 

6.2 En général, l’Utilisateur accepte de s’abstenir de tout comportement contraire à l’éthique sportive ou aux valeurs et intérêts du Groupe Décathlon.

 

6.3 Notre objectif est de promouvoir des Activités sécuritaires et respectueuses. Si vous prenez connaissance d’une entrée, d’un élément de contenu ou d’un événement qui enfreint potentiellement les présentes Modalités, veuillez communiquer immédiatement avec nous à l’adresse [email protected]. Nous évaluerons chaque divulgation et, selon sa nature, nous pourrions ou non faire un suivi auprès de vous. Il est également important de se rappeler que Décathlon encourage la diversité au sein de sa communauté mondiale. Ainsi, le contenu que vous trouvez offensant ou controversé n’enfreint peut-être pas nos Modalités et n’entraînera peut-être pas les conséquences souhaitées. Nous accordons beaucoup d’importance à vos commentaires et à l’opinion de notre communauté.

 

6.4 Si nous déterminons que le contenu enfreint nos Modalités, nous pouvons, à notre discrétion, retirer uniquement le contenu visé, supprimer l’événement complet ou prendre toute autre mesure que Décathlon juge appropriée compte tenu des circonstances entourant le contenu. Si l’abus de nos Services est grave (selon notre seule évaluation), nous pouvons également suspendre ou résilier le compte associé.

 

6.5 Si nous estimons qu’il existe un risque légitime de préjudice physique à une personne ou à un groupe de personnes, ou de menaces directes à la sécurité publique, nous prendrons les mesures nécessaires et collaborerons avec les forces de l’ordre, au besoin et à notre discrétion. Si vous ou une personne que vous connaissez êtes en danger immédiat en raison du contenu affiché sur l’Application, veuillez d’abord communiquer avec votre organisme local d’application de la loi. Une fois que vous avez signalé le problème à la police, veuillez communiquer avec nous à l’adresse [email protected] dès que possible.

 

 

7. Conditions d’utilisation

 

7.1 L’accès à l’Application et son Utilisation sont réservés aux Utilisateurs qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence et qui souhaitent parcourir l’Application ou s’inscrire à une Activité. L’Application peut être Utilisée par un adulte au nom d’un mineur afin de l’inscrire aux Activités adaptées à son âge. Les Participants qui s’inscrivent à une Activité au nom d’un mineur déclarent et garantissent qu’ils sont le parent ou le tuteur légal du mineur, qu’ils autorisent le mineur à participer à l’Activité et qu’ils acceptent d’être liés, personnellement ou au nom du mineur, par les présentes Modalités.

 

7.2 L’accès aux Services de l’Application aux fins de l’inscription à une Activité est assujetti à la création d’un compte exigeant la divulgation par le Participant de renseignements permettant son identification.

 

7.3 Les Participants reconnaissent que toutes les Activités qui se déroulent dans un Lieu d’exercice de Décathlon ou dans tout autre Lieu d’exercice peuvent être filmées ou photographiées et utilisées par Décathlon. Au moment de son inscription, on demandera donc au Participant de céder les droits d’auteur des images à Décathlon en cochant une case du Formulaire d’autorisation de publication d’images. Dans le cadre de certaines Activités, les Organisateurs pourraient également souhaiter filmer ou photographier les Participants aux fins de commercialisation et de promotion. Dans de tels cas, on demandera au Participant de signer un Formulaire d’autorisation de publication d’images accordant et cédant les droits d’auteur des images à l’Organisateur. Si le Participant ne souhaite pas être filmé ou photographié par Décathlon ou l’Organisateur, selon le cas, il n’est pas tenu d’accepter les modalités du Formulaire d’autorisation de publication d’images. Le Participant reconnaît que le refus de signer le Formulaire d’autorisation de publication d’images pourrait restreindre sa capacité à participer à l’Activité ou à choisir où il se trouve dans la salle. Toutes les vidéos et photographies produites dans le cadre des Activités aux Lieux d’exercice de Décathlon seront la propriété exclusive de Décathlon ou de l’Organisateur, selon le cas.

 

7.4 Les Participants reconnaissent également que certaines Activités peuvent exiger que tous les Participants soient filmés ou photographiés. Dans ce cas, le refus de signer un Formulaire d’autorisation de publication d’images peut empêcher le Participant de participer à une Activité précise.

 

7.5 Respect des consignes de sécurité et reconnaissance des risques. Vous vous engagez à respecter toutes les consignes de sécurité données par l’Organisateur de l’Activité à laquelle vous participez et à porter ou à utiliser tout équipement de protection nécessaire recommandé pendant toute la durée de l’Activité. Vous comprenez et convenez que la participation à des Activités comporte un risque inhérent et, en participant à des Activités, vous reconnaissez que vous avez la condition physique nécessaire pour participer à l’Activité à laquelle vous vous êtes inscrit et que vous choisissez d’assumer volontairement les risques inhérents. Par exemple, certains événements peuvent présenter un risque de maladie, de lésion corporelle, d’invalidité ou de décès, et vous assumez librement et volontairement ces risques en choisissant de participer à ces événements. Si vous avez des questions au sujet des risques, vous convenez qu’il vous incombe de les poser avant de participer à l’Activité.

 

7.6 Vous déclarez et garantissez que vous êtes en bonne santé physique, que vous n’avez aucun problème de santé ou maladie pouvant avoir une incidence négative sur votre participation à l’Activité à laquelle vous vous êtes inscrit et que vous êtes en mesure de participer à une telle Activité sans que cela ne comporte un danger pour vous-même ou pour les autres. Si, à tout moment pendant votre participation à une Activité, vous remarquez que vous êtes physiquement incapable de participer ou que vous vous mettez en danger ou mettez en danger d’autres personnes, vous acceptez de cesser immédiatement de participer à l’Activité.

 

 

8. Droits de propriété intellectuelle – Contenu affiché sur l’Application

 

8.1 L’Application et son contenu sont protégés par le droit d’auteur. Certains noms, mots, titres, logos, graphiques ou dessins et certaines phrases ou icônes apparaissant sur l’Application sont des marques de commerce, des noms commerciaux, des présentations exclusives ou des produits et services connexes appartenant à Décathlon ou au Groupe Décathlon, ses partenaires, ses concédants de licence, ses fournisseurs de contenu, ses fournisseurs de services ou ses sous-traitants, ou d’autres tiers (collectivement, les « Marques de commerce ») et peuvent être protégés et leur affichage sur l’Application n’implique pas le transfert ou la création d’une licence ou d’autres droits relatifs aux Marques de commerce. Sous réserve des présentes Modalités, aucune autre utilisation n’est permise et aucune partie du contenu de l’Application ne peut être copiée, revendue, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, représentée, affichée ou transmise de quelque manière que ce soit, y compris par voie électronique, par moyen mécanique, par photocopie, par enregistrement ou autrement, sans la permission écrite préalable de Décathlon ou du propriétaire du droit de propriété intellectuelle. L’Utilisateur obtient une licence révocable, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, limitée à la copie, au téléchargement, à l’affichage sur son ordinateur, à l’impression et à l’utilisation du contenu de l’Application uniquement à des fins d'utilisation personnelle et d’information.

 

 

9. Intellectual Property Rights – Content Posted by Users

 

9.1 In order to promote User interaction, the App offers Users various services and permanent modules for posting content. For the purposes herein, “Content” is defined as any item posted by the User on the App, such as text, comment, image, photo, video, or any type of file, regardless of its content or form.

 

9.2 All Content that may be subject to ownership rights, intellectual property rights, image rights, or other proprietary rights remains the property of the User, subject to the limited rights granted by the license to the Decathlon Group or the App on a case-by-case basis, taking into account any other special conditions previously accepted for specific services potentially available on the App. Users are free to publish or not such Content on the App via the Photo Sharing service and accept that this Content becomes public and freely accessible, in particular on the Internet. They acknowledge, undertake, and guarantee that they possess all the rights and authorizations necessary for such publication on the App, in particular, under legislation in force and the privacy, property, intellectual property, image, and contractual rights and/or right of any other nature. By posting Content on the App, Users grant the Decathlon Group and Decathlon, for the entire duration of the publication, a non-exclusive, royalty-free, worldwide license for this Content, including the rights of reproduction, representation, uploading and downloading, display, execution, transmission, storage, as well as sub-licensing rights, in particular to its subsidiaries, partners, and other Users of the App.

 

9.3 Users also authorize the use of their name in association with the Content and acknowledge that this association may not be always made. By posting Content, Users authorize and accept that Content can become automatically and freely accessible on the Internet, in particular, on other sites, blogs, webpages, and/or applications of the Decathlon Group, in particular, social network pages. Users may request Decathlon to stop publishing the Content in accordance with the provisions set out in Section 20 of these Terms.

 

9.4 By posting any Content on the App, the User acknowledges that this opinion becomes public and grants the Decathlon Group and its duly authorized partners the right to use, store, publish, translate, create derivative works, exploit, distribute, and display the content, in whole or in part, concerning the opinion and/or comment under the possible protection of any intellectual property rights of which they could benefit, and to use the name and/or surname provided with the opinion or comment for any purpose, in particular, marketing and advertising, on any media, including the Internet, newsletters, display, signposting, advertising at the place of sale, flyers, advertisements, magazines, television and radio, and similar media, worldwide.

 

9.5 Decathlon is committed to creating awareness among its Users concerning the posting of Content such as shots or other photos of Users. Decathlon draws the attention of its Users to the need to post or share photographs, images, or videos that are respectful and in keeping with sports ethics and the values of the Decathlon Group. Any Content violating rights of third parties or non-conforming Content will be systematically removed from the App.

 

 

10. Déclarations et garanties

 

10.1 Vous déclarez et garantissez ce qui suit :

  • vous avez le droit, le pouvoir et l'autorité d'accepter ces Modalités;
  • vous avez tout intérêt dans le Contenu que vous affichez sur l’Application et vous avez le droit d’accorder une licence à Décathlon;
  • votre Contenu ne comprend aucun élément qui donne lieu à une responsabilité civile ou qui enfreint une loi fédérale ou provinciale.

 

 

11. Accès et Utilisation de l’Application

 

11.1 DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, L’APPLICATION ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS », LORSQU’ILS SONT DISPONIBLES. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, DÉCATHLON ET SES ACTIONNAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS DE CONTENU, FOURNISSEURS DE SERVICES, REPRÉSENTANTS OU GARANTIES, ET MANDATAIRES (COLLECTIVEMENT, LES « REPRÉSENTANTS DE DÉCATHLON ») NE PROPOSENT PAS DE DÉCLARATION, DE GARANTIE, D’ENGAGEMENT OU DE CONDITION EXPLICITE OU IMPLICITE. ILS SE DÉGAGENT DE TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE, CONDITION ET DE TOUT ENGAGEMENT EN VERTU DES LOIS APPLICABLES OU AUTRES, N’OFFRENT PAS, ET NE PEUVENT OFFRIR, DE GARANTIES RELATIVEMENT À L’APPLICATION OU SON CONTENU, Y COMPRIS :

  • UNE GARANTIE IMPLICITE OU UNE CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, UNE ABSENCE DE CONTREFAÇON OU TOUTE DÉCLARATION IMPLICITE OU GARANTIE DÉCOULANT DU RENDEMENT OU DONNÉE DANS LE COURS NORMAL DES AFFAIRES OU SELON LES PRATIQUES COMMERCIALES;
  • UNE GARANTIE QUE L’APPLICATION OU SON CONTENU SATISFERA AUX EXIGENCES DE L’ORGANISATEUR OU SERA COHÉRENT AVEC LES EXIGENCES DE L’ORGANISATEUR EN MATIÈRE D’ORDINATEURS OU D’ÉQUIPEMENT OU LES LOGICIELS CONNEXES;
  • UNE GARANTIE QUE L’APPLICATION OU SON CONTENU EST EXACT, VALIDE, FIABLE, AUTHENTIQUE, À JOUR OU COMPLET;
  • UNE GARANTIE QUE L’APPLICATION CONTINUERA D’ÊTRE UTILISÉE OU SERA EXPLOITÉE SANS INTERRUPTION NI ERREUR. PAR CONSÉQUENT, L’ORGANISATEUR COMPREND ET CONVIENT QU’IL DOIT VÉRIFIER TOUTE INFORMATION AVANT DE PRENDRE UNE DÉCISION CONCERNANT LE CONTENU DE L’APPLICATION.

 

 

12. Limitation de responsabilité

 

12.1 SAUF DANS LES CAS OÙ DE TELLES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, EN AUCUNE CIRCONSTANCE DÉCATHLON OU SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, OU LEURS DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES, SOUS-TRAITANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, LICENCIÉS, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE NÉGLIGENCE, DE FAUTE LOURDE, D’ASSERTION NÉGLIGENTE ET INEXACTE, DE VIOLATION FONDAMENTALE OU DE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUTE DOCTRINE, NOTAMMENT LES DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES LÉSIONS CORPORELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE COMMERCIALE OU LA PERTE D’ÉPARGNES, LA PERTE DE CONTRAT, LA PERTE D’ACHALANDAGE, ET CE, QUE CE SOIT EN RAISON D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UN MANQUEMENT À UN CONTRAT, D’UNE VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE OU D’AUTRE CHOSE, MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ PRÉSUMÉMENT AVERTIE OU AVAIT DES RAISONS DE CONNAÎTRE LE FAIT DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DES SITES WEB CONNEXES OU D’UN TIERS SITE WEB, DE VOTRE INCAPACITÉ À LES UTILISER OU DE VOTRE DÉPENDANCE À CEUX-CI. LA PARTIE NE PEUT NON PLUS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DU CONTENU DU SITE WEB, DU MATÉRIEL, DES PUBLICATIONS OU DE L’INFORMATION S’Y TROUVANT MÊME SI ELLE A ÉTÉ PRÉSUMÉMENT CONSEILLÉE OU AVAIT DES RAISONS DE CONNAÎTRE LE FAIT. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, L’UTILISATEUR CONVIENT QUE L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE DÉCATHLON À L’ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION EN DOMMAGES-INTÉRÊTS CONTRE DÉCATHLON DÉCOULANT DE CES MODALITÉS, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT OU UN DÉLIT CIVIL, SERA PLAFONNÉE À 100 $ CA.

 

12.2 DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, DÉCATHLON NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF OU SIMILAIRE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES, L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE (QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE CES PERTES) DÉCOULANT DE CES MODALITÉS OU DE L’APPLICATION OU S’Y RAPPORTANT, QUE CE SOIT EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL OU DE TOUTE AUTRE DOCTRINE, ET QUE DÉCATHLON AIT ÉTÉ AVISÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. AUCUNE PERTE RÉSULTANT D’UNE TELLE DÉFAILLANCE NE SERA COMPENSÉE.

 

12.3 CES MODALITÉS NE LIMITENT NI N’EXCLUENT AUCUNE CONDITION, GARANTIE, DROIT OU RESPONSABILITÉ LÉGALEMENT INTERDITS D’ÊTRE EXCLUS OU LIMITÉS. AINSI, SEULES LES RESPONSABILITÉS QUI PEUVENT ÊTRE LIMITÉES OU EXCLUES DANS LA RÉGION DE L’UTILISATEUR SONT PAR LA PRÉSENTE LIMITÉES OU EXCLUES EN VERTU DE CES MODALITÉS, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI.

 

 

13. Indemnisation

 

13.1 Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les tierces sociétés affiliées à Décathlon, Décathlon et l’Application, l’exploitant, sa société mère, les sociétés filiales et affiliées, leurs dirigeants, leurs actionnaires, leurs employés et leurs mandataires, l’entretien des serveurs, les entrepreneurs indépendants, les fournisseurs de télécommunications, les mandataires et les contributeurs de toute réclamation, tout dommage, toute obligation, toute perte, tout coût, toute dette et toute dépense (y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) découlant : (i) de votre utilisation de l’Application et de votre accès à celle-ci; (ii) de votre violation ou infraction de toute Modalité de la présente; (iii) de votre violation ou infraction de tout droit de tiers, y compris, sans s’y limiter, tout droit de propriété intellectuelle ou de propriété et tout droit à la vie privée; ou (iv) de toute allégation selon laquelle votre Contenu, en totalité ou en partie, ou votre participation à une Activité a causé des dommages à un tiers. Cette obligation de défense et d’indemnisation demeura en vigueur malgré les présentes Modalités et votre utilisation de l’Application. Vous acceptez également de défendre, d’indemniser et de dégager Décathlon de toute responsabilité, de nous défendre et de nous indemniser si un tiers subit un préjudice en raison de vos actions illégales ou si nous sommes obligés de défendre toute réclamation, y compris, sans s’y limiter, toute action criminelle intentée par une partie. Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité liée à la consultation de votre Contenu. Nous vous aviserons rapidement de toute réclamation ou poursuite, selon le cas, et nous déciderons, à notre seule discrétion, de collaborer (à vos frais) à la défense de cette réclamation ou poursuite. Nous nous réservons le droit de participer à la défense de cette réclamation à nos frais et de choisir notre propre avocat, mais nous ne sommes pas tenus de le faire. Aucune disposition du présent article ne vise à limiter la portée des autorisations ou des indemnisations énoncées ailleurs dans les présentes Modalités.

 

 

14. Tarification et remboursements

 

14.1 La création d’un compte de Participant est gratuite. Certaines Activités sont offertes gratuitement, tandis que d’autres exigent des frais d’inscription. Ces frais sont déterminés par l’Organisateur et non par Décathlon. Les prix présentés dans une description d’Activité ne comprennent pas les taxes.

 

14.2 Les Activités pour lesquelles des frais d'inscription sont requis seront également soumises à des frais de réservation / transaction de cinq pour cent (5%), qui seront ajoutés au prix de l'Activité au moment de la réservation. Les frais de réservation / transaction seront plafonnés à un maximum de cinq dollars (5,00 $) par Activité, pour les Activités autonomes, ou par forfait, le cas échéant.

 

14.3 L’inscription n’est pas transférable. Le Participant reconnaît que s’il ne souhaite plus participer à un événement, il doit annuler son inscription en utilisant le lien d’annulation dans sa confirmation d’inscription.

 

14.4 Si une Activité est annulée par Décathlon, ses partenaires ou un tiers Organisateur, les Participants inscrits recevront un remboursement complet de la part de Décathlon.

 

14.5 Si un Participant annule son inscription jusqu’à 24 heures avant le début de l’Activité, il recevra un remboursement complet de la part de Décathlon. Si le Participant annule son inscription dans les 24 heures avant le début de l’Activité, il ne recevra pas de remboursement.

 

14.6 Comme indiqué dans la Section 4.5 ci-dessus, les Participants reconnaissent que certains partenaires de Décathlon, qui utilisent des sites Web tiers externes pour les inscriptions, peuvent adhérer à une politique d'annulation et de remboursement différente de celle énoncée ci-dessus. En tant que tel, lors de l'inscription à une Activité via un site Web tiers, les Participants sont tenus de prendre connaissance de la politique d'annulation et de remboursement et de la date limite applicables. Décathlon n'indemnisera pas les inscriptions qui enfreignent ces politiques.

 

14.7 Le Participant reconnaît que les remboursements complets seront effectués jusqu’à 24 heures avant le début d’une Activité. Les Participants qui souhaitent demander un remboursement pour d’autres raisons doivent communiquer avec nous à l’adresse [email protected].

 

14.8 Les Utilisateurs doivent s’abstenir de communiquer avec les Organisateurs au sujet des remboursements.

 

 

15. Paiement

 

15.1 Coupons et Codes promotionnels. De temps à autre, et à sa seule discrétion, Décathlon peut offrir des coupons ou des codes promotionnels qui peuvent être échangés lors de l’inscription à toute Activité admissible (« Codes promotionnels »). Les Codes promotionnels ne peuvent être utilisés qu’une seule fois. Un seul Code promotionnel peut être utilisé par transaction. En cas d’annulation d’une Activité payée à l’aide d’un Code promotionnel, vous devez communiquer avec le service à la clientèle pour recevoir un nouveau code. Vous convenez que les Codes promotionnels : (i) doivent être utilisés pour le public et les fins visés, dans le respect de la loi; (ii) ne peuvent être reproduits, vendus ou transférés d’aucune façon ou mis à la disposition du grand public (par l’entremise d’un forum public ou autre), à moins que Décathlon vous ait expressément autorisé à le faire; (iii) peuvent être désactivés par nous à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans que nous soyons tenus responsables envers vous; (iv) doivent être utilisés conformément aux modalités spécifiques que nous établissons pour ce Code promotionnel; (v) ne sont pas échangeables contre de l’argent comptant, des cartes-cadeaux ou des équivalents de trésorerie; et (vi) peuvent expirer avant votre utilisation, comme indiqué dans le Code promotionnel en question.

 

15.2 Aucun paiement en espèces. Les Participants ne peuvent s’inscrire aux Activités moyennant des frais d’inscription que par voie électronique (carte de crédit, etc.).

 

15.3 Décathlon et l’Application font appel à un service externe de traitement des paiements afin de faciliter les versements entre les Organisateurs et les Participants. Le service externe de traitement des paiements, et non pas Décathlon, reçoit et conserve les paiements des Participants. Les Utilisateurs dégagent Décathlon de toute obligation ou responsabilité relative à la collecte, à la détention et au déblocage de fonds par le service externe de traitement des paiements.

 

15.4 Après l’achat d’une Activité moyennant des coûts, les Participants reçoivent une confirmation de paiement à l’adresse courriel fournie dans leur compte. Cette confirmation sert de preuve d’achat au Participant et contient tous les renvois pertinents aux modalités applicables ainsi que la politique d’annulation ou de remboursement.

 

15.5 En fournissant une carte de crédit ou un autre mode de paiement acceptable, les Utilisateurs déclarent et garantissent qu’ils sont autorisés à utiliser le mode de paiement désigné et qu’ils autorisent le service externe de traitement des paiements choisi par Décathlon à facturer son mode de paiement pour tous les frais engagés relativement à l’achat d’une Activité auprès du fournisseur de celle-ci, que ce soit Décathlon, un de ses partenaires ou un tiers Organisateur. Les Utilisateurs sont responsables de tous ces frais, y compris les taxes applicables, et acceptent de les verser à Décathlon, à l’un de ses partenaires ou à un tiers Organisateur, selon le cas. Les taxes et les frais applicables, le cas échéant, ne sont pas inclus dans les prix indiqués sur l’Application, mais ils seront indiqués avant de passer à la caisse.

 

 

16. Annulation et modification

 

16.1 Décathlon, ses partenaires et les tiers Organisateurs se réservent le droit, à leur entière discrétion, d’annuler ou de modifier l’offre ou le calendrier des Activités offertes par l’entremise de l’Application, en tout temps, sans engager quelque responsabilité ou obligation que ce soit envers vous ou toute autre personne ou entité. Dans de telles circonstances, les Participants seront avisés de toute annulation ou modification par l’entremise de l’Application.

 

16.2 Le droit des Participants d’annuler leur inscription à une Activité et les conditions applicables à un tel droit sont énoncés dans le courriel de confirmation envoyé après l’inscription et à l’Article 14 des présentes Modalités.

 

 

17. Durée et résiliation

 

17.1 Les présentes Modalités entrent en vigueur dès que vous commencez à utiliser l’Application à quelque titre que ce soit et demeurent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées ou que vous choisissiez de supprimer votre compte.

 

17.2 Si vous choisissez de supprimer votre compte, ou si Décathlon décide de le fermer, les présentes Modalités ne s’appliqueront plus, à l’exception des Modalités qui, de par leur nature, sont maintenues au-delà de la résiliation, y compris, sans s’y limiter, les limitations de responsabilité, l’indemnisation, les choix de loi, etc., qui demeureront en vigueur à perpétuité.

 

17.3 Décathlon peut, à tout moment et à son entière discrétion, décider de fermer votre compte si :

  • vous contrevenez aux présentes Modalités, y compris, sans s’y limiter, à l’Article 19. Décathlon peut, à son entière discrétion, vous offrir la possibilité de remédier à l’infraction dans un certain délai, conformément à l’avis;
  • vous utilisez l’Application de façon illégale ou non prévue par Décathlon;
  • vous n’êtes pas légalement autorisé à utiliser l’Application, conformément aux lois, règles ou règlements locaux, provinciaux ou fédéraux ou à toute autre loi pertinente, et vous exposeriez Décathlon à une responsabilité légale.

 

17.4 Si Décathlon décide de fermer votre compte pour quelque raison que ce soit, vous serez avisé de la résiliation dans la mesure du possible afin de vous éviter du tort.

 

17.5 Décathlon ne peut être tenue responsable d’aucune perte ni d’aucun dommage subi par l’Organisateur ou une tierce partie à la suite de la résiliation, peu importe la raison.

 

17.6 Vous avez le droit de résilier et de fermer votre compte en tout temps en nous écrivant à l’adresse [email protected]. Si vous choisissez de continuer à utiliser l’Application après la suppression du compte sans vous inscrire de nouveau comme Participant, les Modalités applicables aux Utilisateurs s’appliqueront toujours à vous. Si vous ne voulez pas que les modalités de Décathlon s’appliquent à vous, vous devez cesser d’Utiliser l’Application de Décathlon, son Site Web et toute autre plateforme créée par Décathlon.

 

17.7 Les obligations des parties en vertu des présentes Modalités qui, de par leur nature, continueraient de s’appliquer au-delà de la résiliation des présentes Modalités ou de la suppression du compte (y compris, sans s’y limiter, les garanties, les obligations d’indemnisation, les exigences de confidentialité et les droits de propriété) demeureront en vigueur à la suite d’une telle résiliation ou suppression.

 

 

18. Mise à jour et modification des présentes Modalités et du Site Web

 

18.1 Il est entendu que les Modalités les plus récentes sont celles qui sont en vigueur et qui sont affichées sur l’Application. Toutefois, nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour l’Application et/ou les présentes Modalités, à notre discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, y compris afin de les adapter à nos services. Vous acceptez de passer en revue régulièrement les présentes Modalités afin de prendre connaissance de telles modifications. Toutes les modifications entrent en vigueur dès leur affichage sur l’Application. Par la suite, l’Utilisation de l’Application sera considérée comme votre acceptation des nouvelles Modalités et vous serez lié par celles-ci. Si nous croyons que les changements sont importants, nous en informerons tous les Utilisateurs inscrits par courriel. Si vous ne souhaitez pas accepter ces Modalités ou les Modalités révisées, vous pouvez supprimer votre compte en communiquant avec nous à l’adresse [email protected].

 

18.2 Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, la totalité ou une partie du Site Web n’est pas accessible aux Utilisateurs ou si elle est non disponible durant une période ou un moment précis.

 

18.3 Vous reconnaissez que de cocher les cases associées aux présentes Modalités lors de l’ouverture de votre compte constitue un consentement au contrat et constitue une acceptation irrévocable et inconditionnelle de ces Modalités.

 

 

19. Renseignements personnels et confidentialité

 

19.1 Nous reconnaissons l’importance de protéger vos renseignements personnels et nous travaillons fort pour assurer leur sécurité. Décathlon recueille uniquement les renseignements personnels nécessaires et les utilise conformément à sa Politique de protection des renseignements personnels.

 

19.2 Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis pendant l’utilisation de l’Application seront traités et conservés par Décathlon. Refuser de fournir des renseignements personnels peut vous priver de certains services et caractéristiques normalement offerts sur l’Application. Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels ou les corriger en envoyant une demande écrite à l’adresse [email protected].

 

19.3 L’Utilisateur reconnaît que tout matériel ou renseignement communiqué au moyen de l’Application peut être utilisé conformément à la Politique de protection des renseignements personnels qui est intégrée à la présente par renvoi. L’Utilisateur convient de ne pas revendiquer de droits de propriété sur ce matériel ou cette information (y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les réclamations pour concurrence déloyale, les droits moraux ou tout autre droit d’un contrat implicite), et l’Utilisateur renonce par la présente à tous ces droits moraux, ainsi qu’au droit de recevoir une compensation pour ce matériel ou à cette information.

 

19.4 Pour utiliser l’Application, les Organisateurs peuvent également exiger certains renseignements des Utilisateurs, y compris des renseignements personnels. Les Utilisateurs reconnaissent que toute information fournie aux Organisateurs devient la responsabilité des Organisateurs. Les Organisateurs sont tenus de protéger les renseignements personnels des Utilisateurs, conformément aux Conditions d’utilisation des Organisateurs.

 

 

20. Suppression de Contenu

 

20.1 Décathlon peut mettre fin à toute inscription, supprimer tout profil, contenu ou information publiés sur l’Application, et interdire l’utilisation de l’Application ou son accès dès qu’il prend connaissance du non-respect par l’Utilisateur des présentes Modalités ou pour des raisons techniques. Une telle modification ou suppression peut être effectuée sans préavis ou mise en garde, en tout temps et à la seule discrétion de Décathlon.

 

20.2 Au moyen de la procédure de signalement des abus mentionnée à l’Article 6, tout Utilisateur peut informer Décathlon de tout Contenu affiché qui enfreindrait les présentes Modalités, en y joignant tous les détails nécessaires au traitement de sa demande.

 

20.3 L’Utilisateur peut également supprimer du Contenu affiché sur l’Application. Pour ce faire, une demande de retrait du Contenu doit être faite à l’aide du formulaire de contact. Cette demande doit nécessairement être accompagnée d’informations permettant de trouver le Contenu concerné. Les informations requises pour le retrait de Contenu affiché au moyen du service de partage de photos sont les suivantes : le nom de famille, le prénom, l’adresse courriel utilisée pour afficher le Contenu, l’année de publication et le titre du Contenu.

 

20.4 Toutes les demandes justifiées et légitimes doivent être traitées le plus rapidement possible par Décathlon sans aucune garantie de retrait immédiat du Contenu. L’Utilisateur reconnaît que Décathlon ne peut assumer aucune responsabilité à cet égard, entre autres en raison du temps requis pour traiter la demande, des contraintes techniques ou de l’impossibilité matérielle d’y répondre, notamment si le Contenu a été reproduit par des tiers.

 

 

21 Dissociabilité

 

21.1 Si une ou plusieurs dispositions des présentes Modalités sont déclarées nulles ou sans effet par l’application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, toutes les autres stipulations conserveront leur force et leur portée.

 

21.2 Décathlon fera de son mieux pour procéder dès que possible à son remplacement par une disposition valide dont l’effet est similaire à celui des présentes Modalités. Le fait qu’une des parties n’ait pas insisté sur l’application d’une disposition des présentes Modalités, qu’elle soit permanente ou temporaire, ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation à une telle disposition.

 

 

22. Compétence et loi applicable

 

22.1 Sauf là où la loi l’interdit, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire de ces Modalités sont régis par les lois de la province de Québec et les lois canadiennes applicables aux présentes. En accédant à l’Application, vous acceptez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux compétents situés dans les districts judiciaires de Montréal ou de Longueuil pour régler tout différend ou réclamation découlant des présentes Modalités ou en lien avec celles-ci.